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CONDITIONS D’UTILISATION

1. Acceptation des conditions

​

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation dans leur intégralité. Si vous êtes en désaccord avec l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. L’utilisation du site constitue une acceptation implicite de ces conditions.

 
2. Objectif du site
​

Ce site est destiné à fournir de l’information aux travailleurs dans le cadre d’un projet de prolongement de la ligne bleue du métro de Montréal. Il vise à :

  • faciliter la communication entre les parties prenantes;

  • centraliser les documents et ressources utiles;

  • diffuser des mises à jour importantes;

  • soutenir la coordination des activités liées au Projet.

 
3. Utilisation permise
​

L’utilisation du site est strictement réservée à des fins professionnelles. Il est interdit :

  • d’utiliser le site à des fins personnelles, commerciales ou illégales,

  • de publier du contenu offensant, diffamatoire ou discriminatoire,

  • d’introduire des virus ou tout autre code malveillant.

 
4. Responsabilités des utilisateurs
​

Chaque utilisateur est responsable :

  • de l’exactitude des informations qu’il fournit;

  • de signaler toute activité suspecte ou non autorisée;

  • de respecter les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.

 
5. Propriété intellectuelle
​

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, documents, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Mobilité Bleu Horizon. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

 
6. Sécurité
​

Des mesures de sécurité sont mises en place pour protéger les données et les communications. Les utilisateurs doivent :

  • éviter toute tentative d’intrusion ou de piratage;

  • ne pas contourner les mécanismes de sécurité;

  • signaler toute faille ou comportement anormal.

 
7. Disponibilité du service
​

Le site est accessible en continu, sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure. MBH ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d’interruption temporaire ou de perte de données.

 
8. Limitations de responsabilité
​

L’organisation ne peut être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site;

  • des erreurs techniques, interruptions de service ou pertes de données;

  • de l’utilisation abusive du site par un tiers.

 
9. Conformité légale
​

Les utilisateurs s’engagent à respecter :

  • les lois et règlements en vigueur,

  • les règles internes de l’organisation,

  • les obligations en matière de protection des renseignements personnels, de cybersécurité et de propriété intellectuelle.

 
10. Sanctions en cas de non-respect
​

Tout manquement aux présentes conditions peut entraîner :

  • la suspension ou la suppression de l’accès au site;

  • des mesures disciplinaires internes;

  • des poursuites judiciaires en cas de faute grave.

 
11. Modifications
​

MBH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des changements importants via le site ou par courriel. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page.

 
12. Contact
​

Pour toute question, commentaire ou problème technique, veuillez communiquer avec nous à : communications@mobilitebh.ca

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